Vanessa ROUCH 3 juin 2021 0 Comments

2022 : Taxe d’acquisition en Israel dite « Mass Rekhisha »

A noter que les déclarations fiscales doivent être faites sous les 30 jours à compter de la signature du contrat et que la taxe d’acquisition doit être faite dans les 60 jours de la signature du contrat.
Il existe aussi des cas particuliers : les handicapés, un héritage, une donation ou le divorce. Dans ces cas, la taxe peut être réduite voir non taxée.
Concernant l’achat d’un terrain ou commercial, la taxe est en général de 6%.

De manière générale, le montant de cette taxe varie selon le statut de l’acquéreur (résident ou étranger), le nombre de biens déjà achetés et le montant bien sûr.

Les tranches de la taxe d’acquisition définies ci-dessous sont valables du 16 janvier 2022 jusqu’au 15 janvier 2023.

-> Résident israélien ( ou le devenir dans un maximum de 2 ans après l’acquisition) et première acquisition :

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2022)
0%
3.5%
5%
8%
10%
TRANCHE D’IMPOSITION
0 – 1,805,545
1,805,545 – 2,141,605
2,141,605 – 5,525,070
5,525,070 – 18,416,900
au-dessus de 18,416,900

-> Résident étranger ou résident israélien qui acquiert un second bien immobilier:

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2022)
8%
10%
TRANCHE D’IMPOSITION
jusqu'à 5,525,070 shekels
au-dessus de 5,525,070

-> Nouvel immigrant :

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2022)
0.5%
5%
TRANCHE D’IMPOSITION
0 – 1,902,945
au-dessus de 1,902,945

La meilleure façon de connaître vos droits est de demander à un avocat spécialisé dans l’immobilier en Israël. Je travaille avec des avocats professionnels qui pourront vous donner plus de détails: N’hésitez pas à me contacter: